Covid-19 : un dispositif pour soutenir les services à la personne

Covid-19 : un dispositif pour soutenir les services à la personne Covid-19 : un dispositif pour soutenir les services à la personne
https://www.cheque-domicile.fr/toutes-les-actualites/detail-des-actualites/actualite/covid-19-un-dispositif-pour-soutenir-les-services-a-la-personne/ 14/04/2020

 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des particuliers employeurs et des salariés à domicile, CESU et Pajemploi proposent un dispositif exceptionnel d’accompagnement.

Les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf ont en effet décidé de mettre en place une mesure d’indemnisation exceptionnelle, correspondant à 80 % du montant net des heures non réalisées.

À ce titre, depuis le 30 mars, vous pouvez déclarer votre salarié en deux étapes (heures réellement effectuées et heures non effectuées) :

1 - Vous déclarez et rémunérez les heures réellement réalisées au mois de mars sur votre compte CESU ou Pajemploi.

2 - Vous déclarez les heures prévues mais non réalisées au mois de mars sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle disponible en ligne depuis le 30 mars. Le montant de cette indemnisation exceptionnelle vous sera indiqué à l’issue de l’enregistrement de votre formulaire. Vous la verserez directement à votre salarié et en serez remboursé directement sur votre compte bancaire.

Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez bien sûr verser les 20% restant à votre salarié au titre d’un don solidaire. À noter : l’indemnisation exceptionnelle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt.

 

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