Payer un intervenant

Vous avez choisi votre structure agréée ou un intervenant en emploi direct : voici comment procéder au paiement.

 

Payer une structure agréée

Etape 1 : Contactez directement la structure agréée de votre choix (crèches, prestataires de services à domicile…).

Pour trouver une structure agréée proche de chez vous et payer en CESU, consulter la liste

 

Etape 2 : Vérifiez que la structure agréée à laquelle vous faites appel accepte les CESU Chèque Domicile (la plupart des structures agréées les acceptent). Si ce n’est pas le cas, il suffit de faire une demande d’affiliation auprès du CRCESU.

 

Etape 3 : Réglez votre facture TTC avec vos CESU ou e-CESU Chèque Domicile et complétez, si nécessaire, avec un autre moyen de paiement. 

Avec le e-CESU :

  • Vous réglez la structure grâce à notre solution dématérialisée via votre espace personnel 24h/24 et 7j/7. 

 

Avec le CESU (chèque papier) : 

  • Vous remettez directement les CESU Chèque Domicile à la structure qui se les fera rembourser auprès du CRCESU.
  • Ou vous payez votre structure par Internet via votre espace personnel en utilisant le code à gratter au recto de vos chèques (sous réserve que votre structure accepte le paiement en ligne).

 

Etape 4 : En fin d’année, une attestation fiscale vous est retournée par la/les structure(s) agréée(s). Joignez-la à votre déclaration d’impôts. Vous n’avez aucune autre démarche administrative à effectuer.

 

 

Payer un intervenant en emploi direct

 Etape 1 : Avec le paiement CESU c’est vous qui recrutez directement votre intervenant (femme de ménage, baby-sitter…) et devenez ainsi son employeur. Vous lui versez donc un salaire. 

 

Etape 2 : Vous déclarez votre statut de particulier employeur auprès du Centre National du CESU (CNCESU). Suite à la réception de vos titres Chèque Domicile, vous recevrez sous 3 semaines votre carnet de volets sociaux ainsi qu’une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales à renvoyer au CNCESU. 

Retrouvez plus d’informations sur le site officiel du CESU.

 

Etape 3 : Vous vérifiez l’affiliation de votre intervenant auprès du Centre de Remboursement des CESU (CRCESU) pour qu'il puisse se faire rembourser ses paiements par CESU Chèque Domicile. S’il est déjà affilié, votre intervenant possède un code NAN (Numéro d’Affilié National), aucune démarche n’est à faire. 

S’il n’est pas affilié, vous devez affilier votre intervenant auprès du CRCESU, pour cela :

  • Remplissez le dossier d’affiliation disponible sur le site du CRCESU.
  • Munissez-vous de votre code CESU (disponible sur la couverture de votre chéquier ou fourni par votre financeur dans le cas du e-CESU), du RIB de votre intervenant et de la copie de son agrément (s’il s’agit d’une assistante maternelle).
  • Le CRCESU enverra à votre intervenant une carte d’affilié comportant son code NAN ainsi que des bordereaux pour la remise en banque des CESU Chèque Domicile. 

 

Etape 4 : Vous procédez au paiement de votre intervenant par e-CESU ou CESU et complétez si besoin à l’aide d’un autre moyen de paiement.

Avec le e-CESU, mode de paiement privilégié des utilisateurs qui emploient un salarié en direct, vous réglez votre intervenant via votre espace personnel 24h/24 et 7j/7. 

Accéder à votre espace personnel

Plus d’informations sur le paiement par e-CESU et le statut de particulier employeur.

Avec le CESU papier, vous remettez directement les titres Chèque Domicile à votre intervenant qui se les fera rembourser auprès du CRCESU. 

Payez votre intervenant par Internet via votre espace personnel en utilisant le code à gratter au recto de vos chèques (sous réserve qu’il accepte le paiement en ligne).

 

Etape 5 : Déclarez le salaire de votre intervenant et renvoyez le volet social rempli au CNCESU qui calcule les cotisations et envoie une attestation à l’intervenant. Cette attestation équivaut à un bulletin de paie.

 

Si vous employez une assistante maternelle agréée, continuez à faire vos déclarations auprès de votre centre habituel (PAJE, CAF…). Le fait de payer en titres Chèque Domicile ne change rien. 

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