Paiement CESU : c’est vous le patron !

paiement cesu

En choisissant l’emploi direct, vous devenez employeur ! Vous gérez sur toute la ligne le recrutement de la personne qui effectuera la prestation de service à la personne que vous avez choisi (dans le cadre légal). 

Avec le paiement par CESU, vous êtes en charge de rémunérer et de déclarer votre prestataire sans aucun intermédiaire. 

Dans ce cas de figure, c’est-à-dire le paiement par CESU, votre relation employeur/salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre vous.

 

Les avantages de l’emploi direct :

  • Le choix du prestataire : vous sélectionnez votre prestataire selon vos propres critères. 
  • L’autonomie dans vos démarches : vous ne dépendez de personne.
  • La transparence : aucun intermédiaire entre vous et votre prestataire.

Découvrez comment fonctionne le paiement par CESU de votre intervenant en 5 étapes.

paiement cesu  Avec le paiement CESU c’est vous qui recrutez.

Recrutez vous-même votre intervenant (femme de ménage, baby-sitter…) et devenez ainsi son employeur, vous lui versez donc un salaire. 



Paiement cesu

Le saviez-vous :

Si votre prestataire intervient plus de 8 heures par semaine et si sa durée de travail dépasse 4 semaines consécutives par an, vous devez rédiger un contrat de travail. Dans tous les cas, la rédaction d’un contrat de travail est fortement conseillée. Vous pouvez ensuite le rémunérer grâce à un paiement par CESU.

Vous recherchez un prestataire en emploi direct ? Rendez-vous sur notre rubrique « où trouver un prestataire ».

Rubrique Trouver un prestataire Rubrique Trouver un prestataire


paiement cesu  Déclarez votre statut pour le paiement CESU.

Déclarez votre statut de particulier employeur auprès du Centre National du CESU (CNCESU). 

Retrouvez plus d’informations sur le site officiel du CESU.

Suite à la réception de vos titres Chèque Domicile, vous recevrez sous 3 semaines votre carnet de volets sociaux ainsi qu’une autorisation de prélèvement pour les cotisations sociales à renvoyer au CNCESU. Si vous disposez déjà d’un numéro URSSAF, ne tenez pas compte du courrier reçu et utilisez votre numéro URSSAF. 

paiement cesu  Paiement CESU : vérifiez l’affiliation.

Cette démarche est nécessaire pour que votre salarié puisse se faire rembourser ses paiements par CESU Chèque Domicile. Vérifiez bien que votre intervenant est affilié auprès du Centre de Remboursement des CESU (CRCESU).

S’il est déjà affilié, votre intervenant possède un code NAN (Numéro d’Affilié National), aucune démarche n’est à faire.

S’il n’est pas affilié, vous devez affilier votre intervenant auprès du CRCESU, pour cela : 

• Remplissez le dossier d’affiliation disponible sur le site du CRCESU

• Munissez-vous de votre code CESU (disponible sur la couverture de votre chéquier ou fourni par votre financeur dans le cas du e-CESU), du RIB de votre intervenant et de la copie de son agrément (s’il s’agit d’une assistante maternelle). 

• Le CRCESU enverra à votre intervenant une carte d’affilié comportant son code NAN ainsi que des bordereaux pour la remise en banque des CESU Chèque Domicile. 


paiement cesu Procédez au paiement par CESU de votre intervenant.

Réglez votre intervenant par des paiements CESU ou e-CESU Chèque Domicile préfinancés et complétez si besoin, à l’aide d’un autre moyen de paiement.

 

Cas du CESU papier : 

Remettez directement les titres Chèque Domicile à votre intervenant qui se les fera rembourser auprès du CRCESU. 

Payez votre intervenant par Internet via votre espace personnel en utilisant le code à gratter au recto de vos chèques (sous réserve qu’il accepte le paiement en ligne).

 

Cas du e-CESU :

Mode de paiement privilégié des utilisateurs qui emploient un salarié en direct, vous réglez votre intervenant via votre espace personnel 24h/24 et 7j/7. 

Accédez en un clic à votre espace personnel

 

Pour plus d’informations sur le paiement par e-CESU et le statut de particulier employeur, cliquez ici.


paiement cesu Avec le paiement CESU, n’oubliez pas de déclarer le salaire de votre intervenant.

Pour cela, renvoyez le volet social rempli au CRCESU qui calcule les cotisations et envoie une attestation à l’intervenant. Cette attestation équivaut à un bulletin de paie. 

Si vous employez une assistante maternelle agréée, continuez à faire vos déclarations auprès de votre centre habituel (PAJE, CAF…). Le fait de payer en titres Chèque Domicile ne change rien. 

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