Chèque emploi service universel : qui doit établir les fiches de paye ?

Avec le CESU, les formalités sont simplifiées et allégées afin de favoriser l’accès des particuliers à ce dispositif. Et quand les bénéficiaires optent pour la version électronique, c’est encore plus facile puisque les déclarations à effectuer sont pré-remplies. Ainsi cela ne prend que quelques minutes. Pour le format papier, les démarches sont aussi facilitées même si on ne passe pas par Internet. Et grâce au système du chèque emploi service universel, l’employeur-particulier n’a pas besoin d’établir des fiches de paye. Ces dernières sont éditées par le Centre national du CESU (CNCESU) ce qui est plus pratique car cela évite des erreurs dans le calcul des cotisations par exemple.

Un document pris en charge par le CNCESU

Avec le chèque emploi services, la fiche de paye prend la forme d’une attestation d’emploi qui est réalisée par le CNCESU. C’est aussi cet organisme qui l’adresse directement au salarié concerné. Pour la remplir, il se base sur les déclarations de l’employeur. Parfois, il arrive que certains particuliers souhaitent également faire eux-mêmes les bulletins de salaire. Mais ce n’est pas une obligation, d’autant qu’en laissant le CNCESU s’occuper de cette tâche, vous avez la garantie de n’oublier aucun élément et de ne pas vous tromper dans le calcul du salaire et des cotisations à verser. En revanche, c’est le bénéficiaire qui rémunère lui-même son intervenant à domicile et qui doit rédiger le contrat de travail. Ce dernier reçoit en contrepartie une attestation fiscale indiquant la totalité des sommes versées.

Les mentions obligatoires qui doivent figurer

Pour établir la fiche de paye, le Centre national du CESU se base sur les déclarations de l’employeur. En amont, celui-ci doit avoir bien évidemment déclaré son salarié. Sur le bulletin de salaire, on retrouve donc toutes les mentions obligatoires « classiques » à savoir les coordonnées des deux parties dont le numéro de Sécurité sociale de l’intervenant payé en chèque emploi service universel, la période d’emploi, le nombre d’heures travaillées, le salaire brut, net imposable, le salaire horaire net, les congés payés, le montant détaillé des cotisations et le numéro de volet social notamment. Si jamais certaines informations sont erronées ou incomplètes, il faut contacter l’employeur ou le CNCESU pour les corriger et ainsi, éviter toute fausse déclaration.

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