Comment déclarer un salarié à domicile rémunéré en CESU ?

Le Chèque Emploi Service Universel a été créé afin de simplifier l’accès des particuliers aux prestations à la personne. Pour un quotidien allégé, c’est la solution idéale ! D’autant qu’avec le CESU, les formalités à réaliser sont plus simples, surtout lorsqu’elles sont effectuées en ligne où elles sont pré-remplies. Néanmoins, il faut tout de même déclarer un salarié à domicile. Cette démarche est obligatoire puisqu’elle entraîne le paiement des cotisations et du salaire. Alors, si vous vous demandez comment faire cette déclaration, notre équipe vous explique les règles à suivre ! En outre, si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

Les démarches à effectuer obligatoirement

Comment déclarer un salarié à domicile ? Une question qui revient souvent quand un particulier embauche un intervenant pour l’aider dans son quotidien. Pourtant, cette formalité est assez simple à réaliser grâce au CESU. Il suffit de vous adresser au CNCESU. De même, le salarié doit être affilié au CRCESU pour encaisser les règlements. Pour la déclaration au CNESCU, il faut tout d’abord s’inscrire. Vous pouvez le faire en ligne, sur le site dédié ou par courrier en remplissant un document papier. En revanche, pour une garde d’enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agrée et si vous optez pour le CESU préfinancé, vous devez effectuer cette déclaration au centre national Pajemploi. Sachez ensuite qu’avec le Chèque emploi service universel, vous n’avez pas besoin de rédiger un acte d’embauche ni d’établir des bulletins de paie.

Pourquoi cette déclaration est nécessaire ?

Vous l’aurez compris, cette formalité est très importante et aucun employeur ne peut s’y soustraire. Elle est obligatoire puisque cela permet à l’intervenant de bénéficier d’une protection sociale et de travailler en toute légalité. Nous l’avons évoqué précédemment, comment déclarer un salarié à domicile s’avère à la portée de tous. Un employeur ne se conformant pas à cette obligation n’a donc aucune excuse. En revanche il s’expose à des sanctions et en cas d’accident du travail au remboursement de tous les frais. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 15 jours suivent la fin du mois durant lequel un prestataire a travaillé. En ligne, cela se fait en quelques clics (c’est rapide car certaines données sont pré-renseignées). Par courrier, il faut juste remplir le volet social qui figure dans le carnet CESU. Ce dernier est adressé par le CNCESU et comporte 20 volets. Enfin, lorsque vous faites cette démarche, soyez vigilant. Toute fausse déclaration est passible d’amende voire d’emprisonnement dans les situations les plus graves.

Liens utiles
Parrainage Chèque Domicile : un programme qui rapporte !
Parrainage
Demande de devis
ESPACE INTERVENANT

Suivez-nous



Toute l'actu

Chèque Domicile à votre écoute

Souriez, vous êtes bien accompagnés !


Toutes les actus