Chèque Emploi Service - Mode d'Emploi

Le mode d’emploi du Chèque Emploi Service est simple du fait que les autorités publiques et leurs partenaires institutionnels et privés travaillent en collaboration depuis plusieurs années pour faciliter l’accès au CESU et son utilisation. Il permet de faire appel à des personnes employées pour des tâches domestiques et privées et de les déclarer simplement, et ce quel que soit le nombre d’heures travaillées. Le Centre national CESU (ou Cncesu) calcule ensuite les cotisations dues et les prélève automatiquement. Il adresse ensuite au salarié une attestation d’emploi, le bénéficiaire n’a donc pas à produire de bulletin de salaire.

Grâce au CESU en ligne, les déclarations sont déjà pré-remplies et peuvent être envoyées en quelques minutes, tout en permettant à l’employeur de continuer à bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Un outil d’évaluation du budget et de simulation de salaire est également disponible. L’adhésion au système est également simplifiée, et peut être directement faite sur le site dédié, avec confirmation par courriel. Pour les personnes n’ayant pas accès à Internet, une adhésion papier au bureau URSSAF est toujours possible.

Le bénéficiaire est néanmoins toujours tenu d’établir un contrat de travail, dont un modèle peut être trouvé lors de la demande d’adhésion sur le site dédié. En cas de rupture du contrat, il est également tenu de respecter les procédures habituelles. Les avantages fiscaux auxquels l’employeur a droit peuvent prendre la forme d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt et sont égaux à la moitié des dépenses effectivement supportées, dans la limite des plafonds.

Pour le CESU, le mode d’emploi est donc simple et ouvre l’accès à toute une gamme de services à la personne comme l’accompagnement des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées, la livraison de courses, de repas ou de linge repassé directement à domicile, les tâches ménagères ou encore les petits travaux comme le jardinage ou le bricolage.

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