CESU préfinancé : des services qui allègent le quotidien.

Imaginé pour faciliter la vie et se libérer des contraintes du quotidien, Chèque Domicile est un titre de paiement qui donne accès à un large éventail de services à la personne.

 

Conditions d’attribution
Le CESU préfinancé Chèque Domicile peut être mis en place par différents acteurs : 

  • Une entreprise ou un comité d’entreprise au profit de ses salariés ; 
  • Un travailleur indépendant (artisans, professions libérales…) pour lui-même ;
  • Un établissement public ou une collectivité au profit de ses agents ou de ses administrés ; 
  • Une caisse de retraite ou une mutuelle au profit de ses adhérents.

 

CESU préfinancé entreprise : alliez économies et efficacité

Financement
Le CESU préfinancé Chèque Domicile peut être financé à 100 % par une entreprise, un CE, une collectivité, une association… Il peut aussi être cofinancé avec les personnes utilisatrices du CESU Chèque Domicile (salariés, agents, personnes fragilisées…)

 

Exonération
CESU préfinancé et charges sociales : le CESU préfinancé Chèque Domicile est exonéré de charges sociales (à hauteur de 1830 € par an et par utilisateur). 

Pour les entreprises (RH et TPE/PME), Chèque Domicile vous permet de profiter d’un crédit d’impôt sur les sommes versées. 

 

 


Exemple de coût d’un dispositif Chèque Domicile pour une entreprise

Montant total des CESU Chèque Domicile
pour un salarié : 1 000 €
Cas 1 Cas 2 Cas 3

Part de la subvention de la société

50 % 70 % 100 %

Montant pris en charge par la société

500 € 700 € 1000 €

Crédit d’impôt sur les sociétés de 25 %*

125 € 175 € 250 €

Coût réel du CESU préfinancé

pour l’entreprise

375 € 525 € 750 €

Montant de la participation de l’utilisateur

500 € 300 € 0 €

Coût réel du CESU préfinancé pour le salarié

(50% de réduction ou crédit d’impôt)

250 € 150 € 0 €

* Le montant pris en charge par la société est déductible de l’impôt sur les sociétés. Applicable sous réserve de respecter la réglementation applicable et notamment le plafond maximal de 500 000 euros par an et par entreprise.


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Côté utilisateur : le CESU préfinancé est à votre service !

Validité du chèque CESU préfinancé pour les salariés 

Les CESU préfinancés Chèque Domicile sont valables 14 mois : leur utilisation est donc possible du 1er décembre N-1 au 31 janvier N+1. N étant l’année de mise en circulation des CESU Chèque Domicile.

Exemple : Un CESU Chèque Domicile 2017 est valable du 1er décembre 2016 au 31 janvier 2018.

 

Les formats du chèque CESU préfinancé  

Pour vous offrir plus de liberté dans leur utilisation, Chèque Domicile existe sous deux formes. 

Un format papier (sous forme de chèques rassemblés dans un carnet) ou dématérialisé (sous forme électronique, appelé e-CESU). 

 

Crédit d’impôt

La loi sur le CESU prévoit un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des sommes restant à votre charge.

  

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Tout savoir sur la Loi et le CESU

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Pensez à utiliser vos titres Chèque Domicile 2016 avant qu’il ne soit trop tard : titre papier ou version électronique, vous avez jusqu'au 31 janvier.


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