CESU déclaratif : comment fonctionne ce dispositif ?

Grâce au CESU déclaratif, employer des intervenants à domicile n’a jamais été aussi facile ! En effet, ce dispositif proposé par l’URSSAF permet à des particuliers employeurs de déclarer et de rémunérer facilement des prestations de services à la personne. Les démarches à effectuer sont simplifiées, notamment pour la déclaration des heures de travail, ce qui permet vraiment de gagner du temps. Et dans certaines situations, des crédits d’impôts ou réductions fiscales sont également disponibles. De même, de nombreuses prestations peuvent être réglées avec ce mode de paiement. Il y a par exemple des travaux de bricolage, de jardinage, ménagers, l’assistance aux personnes âgées ou l’aide à la mobilité.

Présentation de cette solution

Ce dispositif a été mis en place par le réseau des URSSAF afin de faciliter le recours aux prestations de services à domicile par les particuliers. Avec le CESU déclaratif, le bénéficiaire déclare la rémunération de son salarié directement sur Internet. Pour cela, il suffit de se munir du volet social présent dans le carnet ou chéquier. Ce dispositif permet donc à un particulier de remplir ses obligations d’employeur aisément, sans devoir réaliser de nombreuses démarches. Par exemple, il n’est pas nécessaire d’établir un bulletin de paie ou de faire une déclaration d’embauche auprès de l’URSSAF. Néanmoins, il faut savoir que cette solution ne fonctionne que pour rémunérer un prestataire employé en direct au domicile du bénéficiaire. De même, pour en bénéficier, il convient d’adhérer au CNCESU (Centre national du CESU).

Quels sont les avantages pour le particulier-employeur ?

Le principal atout de ce dispositif est, sans aucun doute, sa facilité d’utilisation puisque le CESU déclaratif simplifie les formalités administratives. Déclaration à l’URSSAF, calcul des cotisations sociales, des congés payés, édition du bulletin de paie... le bénéficiaire en est déchargé. Il y a également un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt, ce qui n’est pas négligeable. Enfin, dans certains cas, des exonérations des cotisations patronales de Sécurité sociale, maladie, vieillesse et allocations familiales sont prévues. Et pour le paiement du salaire, l’employeur a le choix entre plusieurs moyens : chèque, virement ou chèque emploi service préfinancé. Alors si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage de renseignements !

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