Attestation CESU : un document indispensable pour l’employeur et l’intervenant à domicile

Avec le CESU, le paiement de prestations de services à domicile s’effectue plus facilement puisque les démarches administratives sont simplifiées. C’est pratique pour les particuliers-employeurs et aussi pour les intervenants. Néanmoins, il y a tout de même quelques formalités obligatoires à accomplir et des documents à remplir et/ou à conserver. Parmi eux, on trouve l’attestation d’emploi qui vaut bulletin de salaire. Dès lors, elle comporte de nombreuses informations et elle est aussi importante pour le prestataire que pour le bénéficiaire des services. D’ailleurs, pour ce dernier, il existe aussi une attestation fiscale qui est utile pour remplir la déclaration de revenus et qui peut servir de justificatif en cas de demande de l’administration.

Les éléments figurant sur ce certificat

Ce document étant considéré comme un bulletin de salaire, il permet à un salarié intervenant à domicile de justifier de ses droits auprès de divers organismes sociaux. Il est édité par le Centre national CESU en fonction des éléments fournis par l’employeur. On y retrouve donc de nombreuses informations et si celles-ci ne sont pas conformes, il convient de les signaler au CNCESU rapidement. Dans cette attestation d’emploi figurent les coordonnées du salarié (nom, prénom, adresse, numéros de Sécurité sociale et de salarié), celles du patron, la période d’emploi, le détail des cotisations patronales (maladie, vieillesse, allocations familiales et accident du travail par exemple) ainsi que « les éléments pris en compte ». Pour ces derniers, on trouve notamment le numéro de volet social adressé par l’employeur, le salaire horaire net, le nombre d’heures réalisées, les congés payés et le salaire brut.

Un papier obligatoire à conserver précieusement

Cette attestation CESU fait partie des documents que les salariés doivent garder tout au long de leur vie. Et comme le CNCESU ne peut pas procéder à leur réédition, il est conseillé d’y faire attention. Néanmoins, si jamais vous veniez à en perdre une, sachez que vous pouvez demander à votre employeur de vous la réimprimer depuis son compte en ligne. De même, sachez qu’il ne peut se soustraire à cette obligation. Si jamais vous ne la receviez pas, nous vous conseillons de vérifier qu’il a bien envoyé sa déclaration après avoir payé votre salaire. En outre, tout changement de civilité ou d’adresse doit être communiqué au Centre national du chèque emploi service universel.

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